Jeudi 14 mai 2009
Annonce frauduleuse: l'AMF s'en mêle YP
Écrit par Géraldine Martin
Vous l'avez peut-être remarqué: lors d'une crise économique, les petites annonces financières du type «Au bout du rouleau, Noyé par vos dettes, Contactez-nous» pullulent dans les journaux. Pour prévenir de fâcheuses situations, l'Autorité des marchés financiers (AMF) vient d'adopter une toute nouvelle démarche.
Depuis janvier dernier, le gendarme des marchés financiers du Québec a décidé de contacter directement les syndicats des entreprises qui ont annoncé des vagues de licenciements, soit Rio Tinto Alcan, Bombardier, Pratt & Whitney, Alcoa et le fabricant d'autocars Prévost. L'objectif est de sensibiliser les personnes qui pourraient être plus vulnérables face à des petites annonces qui promettent monts et merveilles.
«Dès l'annonce des mises à pied par l'entreprise, nous avons contacté les syndicats pour établir un canal de communication avec les employés», explique Sylvain Théberge, porte-parole de l'AMF.
Cette démarche, qui a conduit à l'envoi de près de 4 000 brochures, est une première au Canada. «La Colombie-Britannique et l'Ontario nous ont contactés pour avoir de l'information», précise d'ailleurs M. Théberge.
C'est l'automne dernier que l'AMF s'est penchée sur le problème des petites annonces douteuses, qui connaissent traditionnellement une nouvelle vie pendant les périodes économiques difficiles. De là est née «la vigie économique» de l'AMF. Dès qu'une vague de licenciements est annoncée, l'organisme tente de rejoindre le plus rapidement possible les licenciés.
«Accablés par les dettes?»
Le cas type est celui d'une annonce publiée dans un journal local, qui s'intitule AIDE FINANCIÈRE et qui est flanquée de nombreux symboles de $$$$$ et d'un numéro de téléphone. Au bout du fil, un sympathique agent vous offre de vendre une partie de vos REER et de les transférer dans un compte sécurisé. Confiant, vous acceptez. Malheureusement, une fois le virement effectué, il n'y a plus moyen de retracer ni l'argent, ni l'agent. Le comble de la frustration survient lorsque le fisc vous envoie l'avis de cotisation réclamant l'impôt sur le montant d'argent que vous avez sorti de vos REER.
L'AMF lance une opération contre les petites annonces mensongères.
Que faire dans ce cas? Vous pouvez déposer une plainte auprès de l'AMF, mais il vous faut être réaliste: il y a peu de chances pour que vous puissiez récupérer votre argent. En général, ce type de fraude n'est pas couvert par le fonds d'indemnisation de l'AMF car la compagnie ou la personne derrière la petite annonce n'est pas inscrite auprès de l'organisme.
«En général, pour l'ensemble de ces cas, l'argent est perdu», indique M. Théberge.
Il est toutefois important de porter plainte car c'est seulement avec une plainte officielle en main que l'AMF peut faire une pré-enquête et éventuellement une enquête. Actuellement, plusieurs dossiers sont sur la table du gendarme, souligne M. Théberge qui ne peut pas en dire davantage à ce stade-ci.
Sur le terrain
Les enquêtes sur les petites annonces douteuses ne sont qu'une partie du travail de l'AMF qui se penche sur d'autres types de fraude, comme la manipulation des marchés boursiers, les délits d'initiés ou encore des systèmes de vente pyramidale (schéma de Ponzi) du même type que celui qu'a utilisé le désormais célèbre Bernard Madoff aux États-Unis.
Une centaine d'enquêteurs et d'inspecteurs travaillent actuellement sur ces types d'escroquerie dans les bureaux de l'AMF. Ils étaient 40 seulement il y a cinq ans. Cette croissance est un exemple de la stratégie de l'AMF qui vise à se concentrer «sur le terrain», explique M. Théberge. «Nous pensons que c'est la meilleure manière de servir le public», dit-il.
Pendant ce temps aux États-Unis, la stratégie des autorités pour lutter contre la fraude dans le système financier américain passe par un projet de loi qui a été approuvé fin avril par le Sénat. Le projet renforce notamment les possibilités de poursuite judiciaire à l'égard des institutions financières et il donne plus de pouvoirs aux agences fédérales chargées de lutter contre la délinquance financière, soit le FBI, la SEC (Securities and Exchange Commission) et les services secrets.
http://www.ruefrontenac.com/nouvelles-generales/55-enjeux/4979-petite-annonce-frauduleuse
par jeromet
le 2009-05-14 02:31:43
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