Jeudi 13 janvier 2005

Le point sur la taxe internationale YP

Chirac relance l'idée d'une taxe internationale

Luc de Barochez
[07 janvier 2005] 

Jacques Chirac a relancé hier son idée de taxe internationale en tirant les leçons du raz de marée qui, le lendemain de Noël, a dévasté les rivages de l'océan Indien. Pour le président de la République, le développement économique et social est la clé de la prévention des catastrophes, dans un monde où la population du Sud est de plus en plus appelée à vivre dans des concentrations urbaines près des côtes. L'un des meilleurs moyens de dénicher l'argent qui manque pour financer le développement est «de trouver des mécanismes de financement innovants tels qu'une taxation internationale». Cette perspective est devenue pour lui «inéluctable».

Le président de la République, qui parlait devant le corps diplomatique venu à l'Elysée lui présenter ses voeux, a indiqué que la France soutiendrait son idée lors des grandes réunions internationales de l'année. Il y aura notamment le sommet du G 8, au début de l'été en Ecosse, puis le sommet mondial des Nations unies, en septembre à New York. Selon des experts internationaux, l'aide publique au développement distribuée par les pays riches devrait être doublée pour tenir l'engagement solennel, pris par les dirigeants mondiaux en 2000 à l'ONU, de réduire de moitié l'extrême pauvreté avant 2015.

Jacques Chirac s'est rendu en septembre 2004 à l'ONU pour plaider en faveur de ressources additionnelles. Il faudrait trouver quelque 50 milliards de dollars par an. Un rapport qu'il a commandé à un inspecteur des finances, Jean-Pierre Landau, lui a suggéré un éventail de taxes possibles, par exemple sur les transactions financières, sur les ventes d'armes ou sur les billets d'avion. On pourrait aussi collecter des contributions volontaires, par le biais d'une loterie mondiale. Le président de la République, qui n'a pas tranché entre toutes ces idées, a recueilli l'adhésion de l'Espagne et de plusieurs pays du Sud comme le Brésil ou le Chili. Mais il se heurte à l'opposition résolue des Etats-Unis et au scepticisme de nombreux pays. Malgré ces obstacles, il a estimé hier qu'une première taxe internationale pourrait servir à financer la lutte contre le sida.

Pour le chef de l'Etat, la tragédie du 26 décembre a montré que les habitants de la planète prenaient de plus en plus conscience de former «une seule et même humanité» dont le destin est partagé. Il a annoncé une série d'initiatives de la France pour que l'élan de solidarité né ces derniers jours permette de financer dans la durée la reconstruction et le développement dans l'océan Indien. Dès aujourd'hui à Bruxelles, la France va proposer la constitution d'un «Fonds européen de reconstruction» pour accompagner un «engagement massif de l'Union européenne» en faveur des régions sinistrées. Paris contribuera aussi au développement d'un réseau mondial d'alerte reposant sur des dispositifs régionaux, à l'exemple de celui qui existe déjà dans le Pacifique. La France plaidera en outre, lors de la réunion du Club de Paris du 12 janvier, «pour un moratoire immédiat et sans intérêts sur la dette des pays sinistrés», a indiqué le chef de l'Etat. Elle proposera «des mesures complémentaires d'allégement» pour les pays les plus affectés.

Chirac a réclamé la création, dans le cadre de l'ONU, d'une «force humanitaire de réaction rapide». Ce dispositif mondial devra s'appuyer sur des relais régionaux comme une «Force européenne de sécurité civile». Michel Barnier doit en parler aujourd'hui lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères des Vingt-Cinq. Pour Chirac, «cette force devrait notamment comprendre un pôle médical et une dimension médico-sociale». Dans l'immédiat, l'effort de Paris porte «sur l'accès à l'eau potable des populations sinistrées et sur la prévention des épidémies».

Jacques Chirac a saisi l'occasion des voeux pour tendre la main à son homologue américain George W. Bush, à quelques jours de son investiture pour un second mandat. Le président français, qui prévoit de se rendre bientôt à Washington, a souhaité oeuvrer avec Bush «dans l'unité, avec confiance et détermina tion» pour faire face aux défis. Il a cité, parmi les plus urgents, l'Irak et le Proche-Orient.

 

http://www.lefigaro.fr/tsunami/20050107.FIG0203.html

Il s'agirait, selon lui, non "d'un impôt sur le revenu international", mais d'une "taxe sur des transactions ou des actes économiques", une taxe indirecte en quelque sorte

A peine la Saint-Sylvestre passée, le Parti socialiste a proposé l'instauration d'une "taxe exceptionnelle" sur le capital à l'échelle européenne pour aider à la reconstruction. Bernard Kouchner, cofondateur de Médecins sans frontières, a suggéré une contribution volontaire d'un montant du millième des flux de capitaux à court terme sur une base volontaire, en espérant que la France donnerait l'exemple. L'association Attac, qui s'est fait connaître et a prospéré en se mobilisant pour la création d'une "taxe Tobin" sur les transactions financières, a repris son antienne.

Quatre pays - France, Brésil, Chili et Espagne -, soutenus par une centaine de pays en développement, militent pour l'instauration d'une taxe internationale sous une forme à déterminer sur le commerce des armes, les transactions financières, les transports aérien et maritime, l'environnement, etc. La Grande-Bretagne plaide pour faire appel aux marchés financiers. Tous sont prêts à bousculer opinions publiques et conservatismes politiques pour faire avancer ces projets. L'année 2005 sera une année propice. Londres, qui assure la présidence du G8, a fait de l'Afrique et du développement durable ses priorités.

Les réticences sont encore nombreuses au niveau des Etats. On sait, par exemple, que l'hostilité des Etats-Unis à toute forme de prélèvement international est en partie liée au regard porté sur le système des Nations unies. En France, au contraire, l'ONU arrive largement en tête des institutions qui suscitent la confiance (avec 69 % de réponses positives), suivie par l'Union européenne (61 %), les ONG (57 %) et le gouvernement (45 %), selon un sondage publié dans le rapport officiel sur la taxe internationale présidé par Jean-Pierre Landau. Ce groupe d'experts considère les pistes examinées comme "économiquement rationnelles", tout en soulignant les difficultés de la mise en œuvre de la taxe faute d'un accord global.

Les avocats de la taxe internationale devraient tirer les leçons des récents événements pour mettre en avant des objectifs plus ciblés : avec 3 milliards de dollars (2,25 milliards d'euros) par an, on garantit l'éducation primaire de tous les enfants de l'Afrique subsaharienne ; avec 2 milliards (1,5 milliard d'euros), on finance la recherche d'un vaccin contre la malaria. Deux milliards suffiraient probablement, selon les experts, pour faire face au coût des aides humanitaires d'urgence.

A titre de comparaison, les débits des cartes bancaires ont représenté, en Europe, 824 milliards d'euros en 2003, rien que pour la carte Visa. Sur la base d'un taux de 1 % à chaque paiement ou opération de retrait, il existe un potentiel de contributions de 8 milliards.

Babette Stern

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-393345,0.html

La catastrophe de l’océan Indien nous émeut en raison de son gigantisme, de sa brutalité et aussi parce que cette somme de tragédies humaines s’est produite en un jour. Mais si l’on observait, sur une année, ces pays et leurs habitants avec une curiosité semblable à celle dont nous faisons preuve actuellement, nous assisterions - au ralenti - à une catastrophe humaine d’une envergure encore plus tragique. Il suffit de savoir que, chaque année, dans les États du golfe de Bengale (Inde, Maldives, Sri-Lanka, Bangladesh, Birmanie, Thaïlande, Malaisie et Indonésie), plusieurs millions de personnes (surtout des enfants) meurent tout simplement parce qu’elles ne disposent pas d’eau potable et boivent de l’eau polluée.

le seul budget militaire des États-Unis s’élève, chaque année, à 400 milliards de dollars...

Autre exemple, lorsque la Floride fut atteinte, l’automne 2004, par des cyclones qui provoquèrent des dégâts sévères mais sans commune mesure avec le désastre actuel de l’océan Indien, Washington débloqua immédiatement une aide de 3 milliards de dollars...
Selon le PNUD toujours, "à l’échelle planétaire, il manque quelque 80 milliards de dollars par an pour assurer à tous les services de base", à savoir l’accès à l’eau potable, un toit, une alimentation décente, l’éducation primaire et les soins de santé essentiels. C’est exactement le montant du budget supplémentaire que le président Bush vient de demander au Congrès pour financer la guerre d’Irak...
L’énormité des besoins à couvrir montre, par comparaison, que la générosité humanitaire, aussi admirable et aussi nécessaire qu’elle soit, n’est pas une solution de long terme. L’émotion ne peut se substituer à la politique.
Chaque catastrophe révèle, comme un effet de loupe, la détresse structurelle des plus pauvres. De ceux qui sont les victimes ordinaires de l’inégale et injuste répartition des richesses dans le monde. C’est pourquoi, si on souhaite vraiment que l’effet des cataclysmes soit moins destructeur, il faudra aller vers la recherche de solutions permanentes. Et favoriser, pour l’ensemble des habitants de la planète, une redistribution compensatoire.

Une taxe de solidarité
Il apparaît de plus en plus indispensable, pour affronter des situations d’urgence comme celles-ci, et tout simplement pour bâtir un monde plus juste, de créer une sorte TVA internationale
Ignacio Ramonet
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=7065

 Les possibilités techniques sont nombreuses :

 Taxe sur les transactions financières dont le modèle est la taxe Tobin qui vise les transactions sur les monnaies (elle peut néanmoins être étendue à l’ensemble des transactions financières). L’actuelle administration américaine rend difficile une avancée dans ce domaine. C’est de l’Union européenne que l’initiative devrait venir. Elle a, en effet, la puissance économique et financière pour mettre en oeuvre, de manière unilatérale, de telles taxes. A un taux de 0,1 %, cette taxe rapporterait 110 milliards de dollars.

 Taxe unitaire sur les bénéfices : quel que soit le pays ou la région du monde où s’installe une entreprise transnationale, elle sera soumise au même taux d’imposition sur ses bénéfices. Cela limitera très fortement l’évasion et la fraude fiscales.

 Taxe sur les investissements directs étrangers (IDE) qui viserait à s’opposer à l’évasion fiscale en freinant le choix de pays à faible fiscalité, et à l’érosion des droits des salariés dans les pays d’accueil. Un taux de 15 % sur une assiette de 800 milliards rapporterait 120 milliards de dollars.

 Impôt sur la fortune. On peut taxer le stock, sur le modèle français, ou son revenu, sur le modèle américain (les 1 % les plus riches ont autant que les 57 % les plus pauvres). Un taux forfaitaire de 1 % appliqué à 5 000 milliards de dollars donnerait 50 milliards.

 Taxe sur les émissions de carbone qui devra fortement inciter les producteurs à réduire leurs émissions. Un prélèvement de 21 dollars par tonne de contenu en carbone rapporterait 125 milliards de dollars.
Il est évident que la mise en place de telles taxes demandera des années. Sans attendre, pour faire face à l’urgence, un prélèvement exceptionnel pourrait être décidé par la communauté internationale ou, par défaut, par l’Union européenne. Il pourrait correspondre, pour donner un exemple concret, à 0,05 % de la capitalisation boursière mondiale (nombre d’actions cotées en Bourse à l’échelle mondiale, multiplié par la valeur de ces actions) qui s’élevait, fin 2002, à 20 000 milliards d’euros. Un tel prélèvement exceptionnel rapporterait 10 milliards d’euros. Personne ne pourra croire qu’il mettra les actionnaires à genou et qu’il suscitera la panique sur les marchés financiers. Prenons l’exemple d’un actionnaire de Renault. Le 31 décembre 2004, l’action cotait 61,55 euros. Avec le prélèvement de 0,05 %, ledit actionnaire versera 3 centimes d’euros ! Ainsi les marchés financiers seront-ils punis (modestement) par là où ils ont péché. Ils sont en effet responsables de la crise financière qui s’est abattue sur l’Asie en juillet 1997. En quelques mois le chômage était multiplié par 4 en Corée, par 3 en Thaïlande, par 10 en Indonésie. Au total, 12 millions de chômeurs supplémentaires étaient comptabilisés dans la région. La cause de cette crise ? Une libéralisation « au pied de biche » des marchés financiers dans ces pays, sous l’impulsion du Fonds monétaire international (FMI), qui a attiré des masses de capitaux spéculatifs. Comme d’habitude, le FMI et le Trésor américain croyaient que cette libéralisation aiderait ces pays à se développer plus vite. Mais les pays asiatiques n’avaient aucun besoin de capitaux supplémentaires de cette nature, leur taux d’épargne était très élevé. Ce ne serait donc que justice de faire payer ceux qui ont déjà, en toute impunité pour l’instant, appauvris cette région.
L’augmentation de l’aide publique au développement. Selon l’OCDE, elle était en 2003, pour les USA, de 0,1 % du Produit national brut (PNB), soit 16 milliards de dollars ; pour le Japon de 0,2 % ; pour la France de 0,4 % ; contre 0,7 % auxquels ces pays s’étaient engagés dans la déclaration du millénaire. Il est urgent d’atteindre les objectifs fixés qui permettraient de collecter 49 milliards de dollars. L’annulation de la dette publique des pays pauvres concernés par la catastrophe. Le Canada a décidé un moratoire unilatéral de la dette publique de certains pays à son égard. L’Allemagne, de son côté, a proposé un moratoire de la dette de l’Indonésie et de la Somalie auprès du Club de Paris (groupe des pays créanciers). Actuellement, pour ne prendre que quelques exemples, la dette de l’Indonésie est de 131 milliards de dollars, de 58 milliards pour la Thaïlande et de 11 milliards pour le Bangladesh. La perspective doit être clairement d’aller vers l’annulation de la dette publique des pays les plus pauvres de la région, même si, dans un premier temps, des moratoires et des réductions des créances sont toujours bons à prendre. Nous aurons tous les yeux tournés vers le Club de Paris qui doit se réunir le 12 janvier.
Coordination internationale des services publics pour reconstruire les pays dévastés. L’esprit de service public est capable de soulever des montagnes. Si, dans chaque pays, les services des Postes, de l’électricité et du gaz, des chemins de fer, des télécommunications, de l’eau, de l’éducation, de la santé, etc., se concertaient à l’échelle internationale (les organisations syndicales peuvent puissamment y contribuer), l’aide d’urgence et la reconstruction des pays dévastés serait assurée. Des moyens et des agents seraient détachés sur place. Les anciens services publics, qui ont été privatisés, verraient leurs moyens réquisitionnés par la puissance publique. C’est bien ce que font les gouvernements lorsqu’il y a la guerre...
Mise en place dans la région de systèmes d’alerte des catastrophes. Il se dit que la base militaire des Etats-Unis à Diego Garcia, située pourtant au sud du Sri Lanka, n’aurait pas été affectée par le tsunami. Elle aurait été prévenue par la National Oceanic & Atmospheric Administration. Celle-ci, pas plus que les militaires, n’aurait pensé à prévenir les gouvernements asiatiques concernés... La preuve serait ainsi administrée qu’un système d’observation et d’alerte aurait permis d’éviter le drame.
Le 6 janvier, l’ONU a convoqué une réunion internationale des pays donateurs. Le monde attend qu’y soient prises des décisions d’ampleur, à la mesure de la situation. Les 110 Chefs d’Etat qui ont soutenu récemment l’idée de taxes globales ont l’opportunité, au-delà de la simple déclaration d’intention - qu’il fallait faire néanmoins - de passer aux actes. Les Chefs d’Etat des 25 pays de l’Union européenne, devraient ensuite se réunir pour organiser, enfin, l’aide de l’Europe.
Oui ou non l’hypocrisie des bons sentiments va-t-elle cesser, et laisser la place aux vraies mesures susceptibles de répondre aux vrais problèmes ?

Le 2 janvier 2005

Par Jacques Nikonoff, président d’Attac France

http://wb.attac.be/article401.html

par jeromet le 2005-01-13 18:25:22
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