Lundi 22 novembre 2004

PPP--Le Québec n'est pas à vendre !

Françoise David pour Option citoyenne
Monique Richard pour Syndicalistes et progressistes
pour un Québec libre (SPQ Libre)
Amir Khadir pour l’Union des forces progressistes.

L'aut'courriel n° 98, 18 novembre 2004

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Montréal, le 18 novembre 2004 - Option citoyenne, SPQ Libre et l'Union des forces progressites font front commun pour exiger le retrait du projet de loi 61 du gouvernement Charest, qui prévoit la création de l'Agence des partenariats public-privé (PPP), et exigent son retrait immédiat.

Déclaration commune de la gauche politique québécoise sur les PPP

Dernièrement, le premier ministre Jean Charest se rendait à Boston rencontrer les financiers américains pour leur dire : « Quebec is open for business ». Une déclaration fort inquiétante au moment où, à Québec, la présidente du Conseil du Trésor, Mme Monique Jérôme-Forget, soumet le projet de loi 61, créant l’Agence des partenariats public-privé (PPP).

Les projets de partenariats public-privé ne sont pas chose nouvelle au Québec. De telles expériences existent depuis fort longtemps et l’ancien gouvernement péquiste avait en vue de les promouvoir davantage. Mais le projet de loi 61, pièce maîtresse de la réingénierie de l’État promise par le Parti libéral, entraîne une restructuration sans précédent de l’État québécois.

Bien qu’en commission parlementaire la ministre a surtout parlé des infrastructures comme domaine privilégié pour les PPP, un examen attentif du projet de loi permet de constater que tout est sur la table. Le champ d’intervention de l’Agence est illimité car, en plus des ministères, des organismes gouvernementaux et paragouvernementaux, des établissements de la santé et des services sociaux, des organismes municipaux, des commissions scolaires, des agences, il inclut « tout autre organisme désigné par le gouvernement », comme le stipule l’article 7 du Chapitre II. L’Agence des PPP exercera une quasi tutelle qui permettra de forcer la privatisation de nombreux secteurs d’activité du gouvernement et du secteur public.

Le gouvernement Charest justifie le recours au secteur privé par l’incapacité financière du gouvernement de financer le renouvellement de nos infrastructures, qui ont souffert d’un sous-investissement chronique par suite de la politique du déficit zéro. Mais c’est le gouvernement qui s’est lui-même imposé un carcan financier avec sa promesse de réduction des impôts d’un milliard par année pendant cinq ans.

C’est sans doute un habile tour de passe-passe comptable que de faire inscrire les emprunts dans le passif des partenaires privés plutôt que dans celui de l’État. Mais nous savons bien que les entreprises feront assumer ces emprunts, d’une manière ou d’une autre, par les contribuables québécois. Où sont les économies? Quand le vérificateur général adjoint du Canada a examiné les coûts du financement de 161 millions $ du Pont de la Confédération par l’entreprise privée, il a démontré que ceux-ci auraient pu être inférieurs d’environ 45 millions, si le gouvernement s’était procuré l’argent en ayant recours à son propre programme d’emprunt.

Où sont les économies quand le gouvernement s’engage à rembourser les frais des soumissions des entreprises? Dans le seul projet de l’îlot Balmoral devant abriter l’Orchestre symphonique de Montréal, le gouvernement a autorisé le versement d’une compensation de 800 000 $ aux compagnies éliminées.

Quel avantage y a-t-il pour la collectivité québécoise en bradant notre patrimoine collectif ? Déjà, l’Association des constructeurs de routes et de grands travaux du Québec et l’Association des ingénieurs-conseils du Québec craignent qu’ étant donné l’ampleur des sommes recherchées, plusieurs promoteurs proviennent nécessairement de l’extérieur du Québec.

Nous connaissons l’appétit des multinationales comme Suez-La Lyonnaise des eaux pour la gestion des aqueducs et des systèmes de traitement des eaux. Ou encore celui de la multinationale française Sodexho, de la britannique Compass Group et de l’américaine Aramark pour les services alimentaires, d'entretien ménager et de buanderie des hôpitaux et des autres institutions publiques. Ou encore de la multinationale Connex pour le transport public. Le Québec serait-il à vendre?

Quels sont les avantages des PPP pour les travailleurs et travailleuses ? Quelles seront leurs protections contre des baisses de salaires et de conditions de travail, maintenant que le gouvernement a modifié l’article 45 du Code du travail pour faciliter la sous-traitance et qu’il remet en question le plancher d’emplois chez les cols bleus et les employés de la fonction publique ?

Quels sont les avantages pour les citoyennes et citoyens de cette dilapidation du bien commun? Qui est encore assez naïf pour croire que les entreprises feront Suvre philanthropique? Qu’elles ne refileront pas les intérêts sur les emprunts, leurs profits, les salaires faramineux de leurs dirigeants aux consommateurs en introduisant ou augmentant les tarifs pour usage de services publics ? Et qu’elles ne demanderont pas de rouvrir les contrats si ceux-ci s’avèrent déficitaires?

Car partout où les PPP ont été appliqués, l’expérience démontre qu’en général, ils sont plus coûteux pour les contribuables et antidémocratiques car les tarifs accrus diminuent l’accès aux services à une partie de la population. Nos concitoyennes et concitoyens les plus mal nantis ne verront pas un sou des réductions d’impôts du gouvernement Charest, mais seront étranglés par des hausses des tarifs sur le transport en commun, l’électricité et bientôt des tarifs nouveaux sur l’eau et une série d’autres services publics dont nous avions convenu de répartir les coûts sur l’ensemble de la collectivité de la façon la plus équitable qui soit, c’est-à-dire par le biais de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés.

Le gouvernement Charest ne peut plaider la nouveauté et la candeur en appui à son projet de partenariats public-privé. Les conséquences néfastes de ces projets ont été très souvent rapportés dans les médias que ce soit avec la privatisation de l’eau en Angleterre, Walkerton en Ontario ou encore celle des prisons aux États-Unis, pour ne prendre que quelques exemples parmi les plus connus.

De plus, on ne peut que s’inquiéter avec le Commissaire au lobbying, le Vérificateur général et la Protectrice du citoyen qui soulignent tous le manque de transparence de l’Agence. « Transparence, éthique, déontologie, imputabilité... tous ces principes fondamentaux sont négligés dans le projet de loi 61 », a déclaré la Protectrice du citoyen en ajoutant que « favoritisme, népotisme, gain personnel direct ou simple espoir d’un retour d’ascenseur risquent de favoriser l’intérêt particulier au détriment de l’intérêt public. »

Nous considérons que le projet de loi 61 est une entreprise sans précédent de démolition de plus de 40 ans d’acquis et qu’il aura un impact considérable sur la société québécoise. En ce sens, il est d’une importance aussi grande que les lois adoptées avec le bâillon, il y a un an, et qui avaient entraîné une mobilisation exceptionnelle.

Nous jugeons d’une importance cruciale que l’ensemble de la société québécoise soit bien informée des enjeux de ce projet du gouvernement Charest qui force le Québec à privatiser les profits sur les biens publics en refilant les risques et les coûts à la collectivité. Nous réclamons le retrait pur et simple du projet de loi créant l’Agence des partenariat privé-public, car nous croyons que la privatisation des activités de l’État réduit la capacité des québécois à protéger leur bien commun.

 

par jeromet le 2004-11-22 21:34:57
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