Mardi 9 novembre 2004
PPP : Un projet abusif
Jean-Robert Sansfaçon
On a beaucoup parlé du projet de loi 61 créant l'Agence de PPP, mais beaucoup moins du projet 62 qui confie plusieurs nouvelles compétences aux municipalités, notamment en matière de PPP, d'environnement et même d'énergie. Pourtant, s'il était adopté dans sa forme actuelle, ce projet constituerait une forme d'abandon grave de responsabilités de la part du gouvernement du Québec.
Le projet étant de type omnibus, nous nous contenterons de soulever quelques points qui mériteraient ce débat public qui n'aura jamais lieu puisque les municipalités sont bien d'accord pour acquérir ces pouvoirs.
- Si l'on se fie au texte, désormais les municipalités pourraient, seules, en partenariat avec Hydro-Québec ou une entreprise privée, produire de l'énergie et en régir l'utilisation. Cette énergie pourrait provenir d'un dépotoir, d'un incinérateur ou mieux, d'une centrale hydroélectrique d'au plus 50 MW (l'équivalent de la centrale de Rivière-des-Prairies). Quelle belle façon de briser l'opposition des élus locaux, voire de les encourager à développer de tels projets sur les rivières du coin !
- Un autre changement autoriserait les municipalités à «adopter des règlements en matière d'environnement». Lesquels ? On n'en sait rien. Pourquoi une telle imprécision qui laisse place à un véritable damier de règles au Québec ?
- Au même chapitre, on autorise les villes à confier à une «fiducie d'utilité sociale» la réalisation de travaux de décontamination des sols. Va pour la vertu. Mais qui sont les propriétaires de ces terrains dont la décontamination sera effectuée par une fiducie publique ? Qui, sinon des copains entrepreneurs qui viennent de trouver là un moyen de transformer un passif en actif aux frais des contribuables.
- En matière de PPP, le projet permet aux villes de signer des contrats exclusifs de construction et d'exploitation d'ouvrages divers (réseaux d'aqueduc et d'égout, travaux d'alimentation en eau ou d'assainissement) d'une durée maximum de 25 ans. Six élections auront eu lieu avant que le contrat ne se termine...
- Autre changement, et non des moindres : les MRC acquièrent le droit d'effectuer des travaux sur tous les cours d'eau, même les rivières, à des fins de protection, de contrôle des inondations, d'irrigation, de régularisation du niveau des eaux et «d'accès au milieu aquatique». En d'autres mots, au lieu de protéger l'état naturel des cours d'eau et d'inciter les gens à éviter ou à quitter les zones inondables, voilà qu'on se prépare à donner aux MRC le droit d'intervenir à leur guise sur tous les cours d'eau du Québec. Attention poissons, les motomarines arrivent !
À moins d'une mauvaise interprétation de ce projet pour lequel Québec n'a pas jugé utile de tenir des consultations publiques, il ne fait pas de doute que les prochaines années seront marquées par un abandon dramatique de responsabilités de la part du gouvernement du Québec au profit d'élus locaux dont les entrepreneurs de tout acabit, pots-de-vin aidant, ne feront qu'une bouchée.
jrsansfacon@ledevoir.ca
http://www.ledevoir.com/2004/11/08/68017.html
par jeromet
le 2004-11-09 13:48:15
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