Mardi 27 avril 2004
La décentralisation = Déstructurer la société civile et de L'écarter des lieux de pouvoir YP
Réingénierie et décentralisation au Québec - L'imputabilité politique en question
La régionalisation du gouvernement Charest au profit des élus locaux comporte des risques de dérives autocratiques
Bernard Jouve
Titulaire de la chaire de recherche du Canada en étude des dynamiques territoriales, Université du Québec à Montréa
Dans l'édition du Devoir du 20 avril 2004, le conseiller municipal et président de la Conférence régionale des élus (CRE) de Montréal, Georges Bossé, déclarait: «Je suis parfaitement d'accord avec la responsabilisation des élus. [...] Et tant mieux si c'est une première étape vers une décentralisation des pouvoirs.»
On conviendra que le sujet peut paraître réservé à des initiés et des spécialistes de la chose publique. Pourtant, la transformation des structures de concertation sur l'Île de Montréal -- comme ailleurs au Québec -- et la place qu'il convient de réserver respectivement à la société civile et aux élus locaux est d'une importance cruciale : elle alimente en effet la mise en oeuvre de la réingénierie de l'État menée par le gouvernement Charest dans le sens de l'inflexion très nette par rapport à ce qu'il est convenu d'appeler le «modèle québécois» que l'on peut rapidement qualifier de social-démocrate.
Pour aller à l'essentiel, la régionalisation opérée par le gouvernement provincial au profit des élus locaux comporte des risques de dérives autocratiques et technocratiques. Surtout, elle va à l'encontre de ce qui a fait l'originalité du Québec en matière de gouvernance : la mise en place de structures partenariales dans lesquelles la société civile, à travers ses représentants, participait largement aux affaires publiques.
L'exemple français
Reprenons dans l'ordre ces deux critiques. Au motif que la mise en place des CRE résout l'un des problèmes essentiels de toutes les démocraties occidentales -- la responsabilité des choix et des décisions publiques -- le gouvernement Charest justifie un processus de régionalisation qui fait des élus locaux les grands gagnants.
Or, contrairement à ce que l'on peut penser, la décentralisation des pouvoirs ne rime pas forcément, et de loin, avec l'approfondissement de la démocratie. Il suffit pour s'en convaincre d'observer le bilan que nombre d'analystes dressent des lois de décentralisation en Europe et plus particulièrement en France.
Les premières lois de décentralisation remontent à 1982, à une époque où ce processus constituait la «grande affaire» du premier septennat de François Mitterrand. Comme au Québec, il s'agissait alors de redonner aux «acteurs de terrain» les moyens de peser sur leur devenir. Sur fond de procès d'un État central incapable de saisir toute la richesse de la société française et de répondre à ses attentes et besoins, la décentralisation a fait l'objet d'une série de lois très importantes dont la dernière en 2003, et non des moindres, a conduit à réformer la Constitution.
Or, plus de 20 ans après les premiers textes de loi, le bilan est très mitigé. La décentralisation a conduit à transférer vers les élus locaux un certain nombre de compétences exercées auparavant par l'État, sans pour autant leur donner toujours les ressources budgétaires pour y faire face. Surtout, alors qu'elle devait permettre un rapprochement entre la sphère politique et les citoyens, elle s'est traduite par un «sacre des notables», agissant en véritables potentats sur leurs territoires respectifs.
De plus, pour faire face à leurs nouvelles compétences, les élus locaux français se sont entourés d'un appareil technocratique que l'on croyait pourtant être l'attribut unique de l'État.
Au total, la décentralisation a oublié, voire écarté, les citoyens alors que, dans le même temps, les revendications en provenance de la société civile pour une meilleure intégration aux processus décisionnels se faisaient, en France comme ailleurs, plus fortes. À l'heure actuelle, cette tension alimente le procès de la classe politique en général, incapable de s'ouvrir à la société civile et qui, au motif de l'imputabilité, a confisqué l'exercice quotidien de la démocratie.
Le capital social
La mise en place des CRE a également ceci d'étonnant qu'elle va à l'encontre de ce qui fondait l'identité politique du Québec : cette capacité à mettre en place, à tous les niveaux de décision (du provincial aux quartiers dans les grandes municipalités en passant par les régions et les villes) des instances de partenariat, de concertation qui sont à la base de la gouvernance.
Rappelons que dans son examen territorial sur Montréal en 2004, l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) a établi que l'une des clés de succès des «métropoles qui gagnent» résidait dans le capital social, c'est-à-dire dans l'ensemble des relations formelles et informelles qui permettent de générer la confiance, des relations d'interdépendance, l'échange de ressources entre l'ensemble des acteurs contribuant au développement économique et social.
Or, c'est précisément l'une des structures qui avait permis depuis plusieurs années de générer ce capital social sur l'Île de Montréal, le Conseil régional de développement de l'Île de Montréal (CRDIM), en mettant autour d'une même table de concertation à la fois des élus mais surtout des représentants de la société civile (acteurs économiques, associatifs, communautaires...) qui va être abolie avec la création de la CRE.
L'ironie de l'histoire réside dans le fait qu'en octobre prochain se tiendra un colloque international organisé à Montréal lors des entretiens Jacques-Cartier sur le thème de la gouvernance métropolitaine et de la concertation. Cette conférence réunira des experts et des élus de grandes métropoles nord-américaines et européennes qui réfléchiront sur les structures et mécanismes de concertation à mettre en place pour permettre une «bonne gouvernance». Je ne voudrais pas être à la place de l'élu montréalais vers lequel se tourneront ses homologues européens et des États-Unis pour qu'il leur explique pourquoi une structure comme le CRDIM a disparu alors même qu'il s'agissait d'une réussite dont de nombreuses métropoles aimeraient se doter. M. Bossé aura certainement des éléments de réponse à leur fournir.
Il est vrai que, pour répondre à la question, il faudrait établir le lien évident qui existe entre cette disparition et la réingénierie de l'État du gouvernement de Jean Charest. Évident car le CRDIM, comme de très nombreuses tables et instances de concertation qui existent au Québec, est une déclinaison régionalisée du «modèle québécois» : il repose sur l'idée d'un partenariat institutionnalisé entre l'État et la société civile, du moins de ses segments les plus organisés, dans la conduite des affaires publiques.
Il va sans dire que les structures syndicales font partie de ces segments les plus organisés politiquement. Remettre en question le CRDIM, au profit des élus locaux, s'insère donc logiquement dans cette entreprise de réforme de l'État québécois qui ne veut plus traiter avec des groupes mais avec des individus. Le niveau régional devient ainsi un espace privilégié de transformation de l'État.
Pour reprendre les propos de M. Bossé, «avec tout le respect que j'ai pour la société civile, il faut rappeler que ce sont les élus qui décident. Je ne laisserai personne faire de la politique sur le dos de la CRE». Lorsque les élus se considèrent comme les seuls dépositaires de la chose publique et de l'intérêt général, il y a péril en la demeure. La décentralisation est devenue au Québec un outil de réingénierie, au même titre que la modification de l'article 45 du code du travail. Elle a pour objectif de déstructurer la société civile et de l'écarter des lieux de pouvoir qu'elle avait conquis. Place à la responsabilisation des notables !
http://www.ledevoir.com/2004/04/27/53091.html
par jeromet
le 2004-04-27 13:16:20
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